L’accueil des étrangers dans les services publics

Pourquoi ?

 Des réformes importantes ont été conduites en matière d’accueil des étrangers en préfecture, sur la rationalisation de l’asile, sur le droit au séjour et de l’accueil des primo arrivants etc…

Par ailleurs, pour les étrangers, les services publics municipaux revêtent une grande importance et sont facilitateurs de bonne intégration. Encore faut-il être en capacité de bien les y accueillir.

Objectifs

Acquérir une meilleure connaissance de la situation des étrangers en France et leurs droits. Connaître le rôle et la responsabilité des collectivités dans l’organisation, l’accueil, le conseil et l’orientation des étrangers.

Programme

 Bref rappel du paysage français actuel.

Droit des étrangers et rôles/responsabilités des collectivités : 

Les différents titres de séjour et leurs modalités (attestation d’accueil et démarches à suivre). Les réformes en cours.

Droits sociaux : les différentes prestations, la domiciliation, l’accès au logement, l’accès à la santé, l’éducation, regroupement familial, mariage, enterrement.

La question des mineurs.

Approche des profils des populations accueillies en France.

Compétences requises par les agents qui accueillent et accompagnent les migrants.