Le logement participe à l’aménagement du territoire, à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, à la cohésion sociale.
Pour mener à bien cette mission, la commune doit pouvoir s’appuyer sur un partenariat de tous les acteurs concernés comme les services de l’Etat, l’intercommunalité, les bailleurs et les promoteurs privés.
Comment la commune peut-elle peser pour mener à bien une politique de logement satisfaisant les besoins de tous et contribuer à la cohésion sociale et territoriale ?
1) Place et rôle de la commune dans la politique du logement
La commune, l’EPCI (communauté de communes ou communauté d’agglomération). L’évolution dans le cadre de la loi.
2) Le paysage du logement en France
Etat des lieux : la « crise du logement ». Le rôle des acteurs et leurs outils. La place des collectivités territoriales (Région et Département).
3) Orientations qui guident l’action politique en matière de logement
Assurer la mixité sociale. Favoriser l’accès au logement pour tous.
4) Cadre législatif et réglementaire
Les principales références sur le plan législatif. Evolution du cadre législatif.
5) Bien connaitre son marché local du logement. La demande (les publics). L’offre(construction – réhabilitation…).
6) Fonctionnement du marché. Quelle régulation des prix et des loyers.
