L’élu municipal et son environnement

Pourquoi ?

Les missions de la commune, l’organisation d’une mairie, le fonctionnement du conseil municipal, des commissions, l’intercommunalité, le rôle de l’élu …

Comment s’y retrouver dans cet ensemble qui fait le quotidien de l’élu ?

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Objectifs

Permettre à l’élu municipal de comprendre le fonctionnement et l’environnement de la commune.

Préciser le statut de l’élu local et la responsabilité politique, civile et pénale des élus municipaux.

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Programme

La commune, ses organes, son fonctionnement :

-Missions de la commune

- Le conseil municipal, le bureau municipal

- Le maire, les adjoints, les conseillers

- Relations élu local / administration communale

- Le personnel territorial

Le statut de l’élu local :

-Mandat électif et activité professionnelle

- La responsabilité personnelle des élus

L’environnement externe de la commune

- L’intercommunalité

- Le conseil départemental, le conseil régional, les services de l’État

Les finances communales : notions sur le budget communal

Les marchés publics et les délégations de services publics

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