L’élu municipal et son environnement

Pourquoi ?

Les missions de la commune, l’organisation d’une mairie, le fonctionnement du conseil municipal, des commissions, l’intercommunalité, le rôle de l’élu …

Comment s’y retrouver dans cet ensemble qui fait le quotidien de l’élu ?

Objectifs

Permettre à l’élu municipal de comprendre le fonctionnement et l’environnement de la commune.

Préciser le statut de l’élu local et la responsabilité politique, civile et pénale des élus municipaux.

Programme

La commune, ses organes, son fonctionnement :

-Missions de la commune

- Le conseil municipal, le bureau municipal

- Le maire, les adjoints, les conseillers

- Relations élu local / administration communale

- Le personnel territorial

 

Le statut de l’élu local :

-Mandat électif et activité professionnelle

- La responsabilité personnelle des élus

 

L’environnement externe de la commune

-  L’intercommunalité

-  Le conseil départemental, le conseil régional, les services de l’État

 

Les finances communales : notions sur le budget communal

Les marchés publics et les délégations de services publics