Les missions de la commune, l’organisation d’une mairie, le fonctionnement du conseil municipal, des commissions, l’intercommunalité, le rôle de l’élu …
Comment s’y retrouver dans cet ensemble qui fait le quotidien de l’élu ?
Permettre à l’élu municipal de comprendre le fonctionnement et l’environnement de la commune.
Préciser le statut de l’élu local et la responsabilité politique, civile et pénale des élus municipaux.
La commune, ses organes, son fonctionnement :
-Missions de la commune
- Le conseil municipal, le bureau municipal
- Le maire, les adjoints, les conseillers
- Relations élu local / administration communale
- Le personnel territorial
Le statut de l’élu local :
-Mandat électif et activité professionnelle
- La responsabilité personnelle des élus
L’environnement externe de la commune
- L’intercommunalité
- Le conseil départemental, le conseil régional, les services de l’État
Les finances communales : notions sur le budget communal
Les marchés publics et les délégations de services publics