La Gouvernance territoriale

Pourquoi ?

La Gouvernance est un terme très utilisé et auquel on attribue plusieurs sens.Celle-ci, partagée, résulte de négociations et concertations permanentes. En quoi les dernières mesures de décentralisation, proposent-t-elles des évolutions en matière de gouvernance locale ? Et quelles sont-elles ?

Objectifs

Comprendre le principe en l’appliquant aux exemples de la réforme de l’action publique locale, connaître ce cadre multi-acteurs et les multiples niveaux de décision.

Programme

Les changements démocratiques

-       Etat des lieux des carences : abstentions, éloignement de la vie politique

-      Solutions normatives : les nouveaux scrutins et le non cumul

Clarifier les compétences

-       Etat des lieux :la complexité

-      Solutions normatives : chef de file, tentatives de clarification

Gouvernance par contrats

-       Le cadre de la gouvernance régionale

-      Les conventions et contrats de mutualisation