L’élu minoritaire dispose de droits et de moyens. Quels sont-ils ? Comment les utiliser ?
Informer les élus minoritaires de leursdroits et de leurs possibilités d’intervention dans le fonctionnement politiquede la collectivité.
D’une réalité juridique établie
L’histoire des droits de l’élu minoritaire
La réalité des droits de l’élu minoritaire
Une réalité politique complexe
Le fait majoritaire s’impose
L’élu minoritaire dispose
Seront abordés lors de ce stage :
La question du statut de l’élu
Les droits à l’information et à la communication des documents administratifs
Les droits à la formation
Les droits à l’expression
Les moyens matériels
