Elu minoritaire, élu à part entière

Pourquoi ?

L’élu minoritaire dispose de droits et de moyens. Quels sont-ils ? Comment les utiliser ?

Objectifs

Informer les élus minoritaires de leursdroits et de leurs possibilités d’intervention dans le fonctionnement politiquede la collectivité.

Programme

D’une réalité juridique établie

L’histoire des droits de l’élu minoritaire

La réalité des droits de l’élu minoritaire

Une réalité politique complexe

Le fait majoritaire s’impose

L’élu minoritaire dispose

 

Seront abordés lors de ce stage :

La question du statut de l’élu

Les droits à l’information et à la communication des documents administratifs

Les droits à la formation

Les droits à l’expression

Les moyens matériels