Les fluctuations du contexte économique et social face à la réglementation nationale et communautaire
Apprendre à décoder les règles du marché public : notions fondamentales
Présentation :
Définition du Code
Des origines jusqu’à nos jours
Vocabulaire spécifique aux règles nationales et communautaires
Les acteurs principaux :
CAO, élus, prescripteurs, instructeurs marchés etc…
Comment déterminer le seuil financier en rapport avec vos besoins ?
Choix de la procédure la plus adaptée et mise en place de règles en interne
Comment identifier des procédures de passation ?
Le Marché à procédures adaptées, l’appel d’offres ouvert et restreint, le dialogue compétitif, le concours, l’accord-cadre, le sans procédure …
Les étapes clés du déroulement des procédures de passation
Le recensement de toutes les pièces contractuelles en fonction de chaque procédure de passation.
Les règles d’exécution des marchés publics
Ce module sera illustré par des exemples concrets au fil des thèmes.
