Les Marchés publics (niveau I)

Pourquoi ?

Les fluctuations du contexte économique et social face à la réglementation nationale et communautaire

Objectifs

Apprendre à décoder les règles du marché public : notions fondamentales

Programme

Présentation :

Définition du Code

Des origines  jusqu’à nos jours

Vocabulaire spécifique aux règles nationales et communautaires 

 

 

Les acteurs principaux :

CAO, élus, prescripteurs, instructeurs marchés etc…

 

Comment déterminer le seuil financier en rapport avec vos besoins ?

Choix de la procédure la plus adaptée et mise en place de règles en interne

 

Comment identifier des procédures de passation ?

Le Marché à procédures adaptées, l’appel d’offres ouvert et restreint, le dialogue compétitif, le concours, l’accord-cadre, le sans procédure …

 

Les étapes clés du déroulement des procédures de passation

 

Le recensement de toutes les pièces contractuelles en fonction de chaque procédurede passation.

 

Les règles d’exécution des marchés publics

 

Ce module sera illustré par des exemples concrets au fil des thèmes.