Vers de nouveaux indicateurs de richesse plus réalistes

Franck Montaugé, sénateur du Gers a présenté, le 17 octobre dernier, deux propositions de loi sur les nouveaux indicateurs de richesse. Elles seront proposées en première lecture au Sénat début 2018. « Les deux propositions de loi visent à intégrer systématiquement ces nouveaux indicateurs alternatifs de richesse dans la prise de décision publique », explique Franck Montaugé. La première concerne l’institution d’un Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être. Ce dernier sera composé paritairement de 18 députés et de 18 sénateurs et aura pour mission d’informer le Parlement sur les conséquences des réformes sur le bien-être des populations. Il sera amené à produire des évaluations indépendantes et à faire vivre le débat. Un comité scientifique viendrait également s’y greffer afin d’apporter son assistance et serait ouvert aux organismes statistiques et aux universités. Une de ses missions principales se fera auprès des citoyens afin de faire émerger des indicateurs alternatifs au PIB. Le second texte, une proposition de loi organique, porte sur l’amélioration de la qualité des études d’impact des projets de loi. Les études seront réalisées par des organismes indépendants. « Aujourd’hui, elles sont réalisées par les services du gouvernement », explique Franck Montaugé et elles sont « souvent imparfaites ».
La précédente loi portant sur les nouveaux indicateurs de richesse date de 2015. Elle impose déjà au gouvernement de remettre chaque année un rapport évaluant l’état de la France au vu des nouveaux indicateurs de richesse, portant sur les inégalités, le développement durable ou la qualité de vie. Le PIB semble avoir montré ses limites. Il date de 1934 et est le fruit du travail de Simon Kuznets, un économiste américain. Le PIB ne prend pas en considération les activités de production ni le progrès des sociétés mais se limite aux transactions marchandes. « L’indicateur incontournable reste le PIB, même si tout le monde s’accorde à dire qu’il n’est plus pertinent », ajoute Franck Montaugé, qui souhaite avec ces deux textes « intégrer systématiquement les nouveaux indicateurs qualitatifs de bien-être et de soutenabilité dans la prise de décision publique ».
J. B.