Vers un cadastre unique

La direction des finances publiques, le ministère de l’Ecologie et l’Institut géographique national ont signé une convention sur la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Elle doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle des finances publiques (DGFiP) et celle de l’IGN. Issus des expérimentations menées avec le concours de collectivités territoriales et de l’Ordre des géomètres-experts, les travaux de constitution de la RPCU s’appuieront sur les progrès récents dans le domaine du numérique.

Ce plan, nouveau, sera ensuite géré et mis à jour par les services de la DGFiP. Son statut fondamental de document administratif fiscal et foncier est confirmé. Les premiers travaux de ce chantier de grande ampleur débuteront au deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l’ensemble du territoire à partir de 2015.

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°170