Une proposition pour endiguer les manœuvres frauduleuses aux élections

Lors des dernières élections municipales et départementales, une nouvelle manœuvre du Front national a été démasquée. Le parti d’extrême droite a inscrit sur ses listes plusieurs personnes à leur insu. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, que préside Bruno Le Roux, et Laurence Dumont, députée du Calvados, qui pilote se texte, ont déposé un projet de loi visant à encadrer les modalités de dépôt des candidatures aux élections. Ce texte est déjà signé par 164 députés PS.

Concrètement, cette loi prévoit un document CERFA de déclaration de candidature aux élections qui doit être signé et suivi d’une notation manuscrite afin de s’assurer que la personne qui signe est bien consciente de son engagement sur une liste électorale. « Certaines personnes se retrouvent sur des listes sans le vouloir. Cela pose un problème de démocratie », souligne Laurence Dumont. Pour Phillipe Baumel, député de Saône-et-Loire, «cette pratique n’est pas un cas isolé, on la retrouve sur tout le territoire même s’il n’y a pas encore de chiffrage précis. Certaines personnes ont appris leur engagement sur une liste par voie de presse. Nous devions réagir par un acte législatif clair et simple pour endiguer les dérives du Front national ».

Julien Bossu

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°228 du 4 octobre 2015

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