Un appel à projets pour la refonte du FISAC

La loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du FISAC, en passant d’une logique de guichet à un dispositif d’appels à projets nationaux. Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a donc lancé le 1er appel à projets pour la mise en œuvre de cette refonte du FISAC.

La secrétaire d’Etat a expliqué que, désormais, « le FISAC se concentrera sur les territoires ruraux et les zones urbaines les plus fragiles pour lutter contre la désertification des commerces et de l’artisanat. Cet outil invitera les élus locaux à s’inscrire dans un projet global de soutien à l’économie de proximité. »

La modernisation du fonctionnement du FISAC passe donc par un appel à projets annuel pour 2015 qui attribuera des subventions en fonction d’une enveloppe spécifique dont le montant sera connu préalablement. Chaque dossier fera l’objet d’une décision dans un court délai. Les dossiers continueront d’être instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) avant d’être soumis à un comité de sélection national. Les critères d’éligibilité des projets pourront évoluer en fonction des priorités fixées annuellement par le gouvernement.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2015, les crédits du FISAC sont portés à 17 millions d’euros. Carole Delga a tenu à souligner ce « signal fort du gouvernement en soutien aux commerces de proximité. »