Un Acte II de la loi Montagne

A l’issue des travaux de la mission parlementaire qu’elles conduisaient, Bernadette Laclais, députée (PS) de la Savoie, et Annie Genevard, députée (LR) du Doubs, ont remis le 3 septembre à Manuel Valls, Premier ministre, en présence de Sylvia Pinel, ministre de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, leur rapport sur l’avenir de la politique de la Montagne : Un Acte II de la loi Montagne. Pour un pacte renouvelé de la nation avec les territoires de Montagne.

Au terme d’une large concertation avec les élus et les professionnels de la montagne, la mission parlementaire a établi un tableau précis des grands enjeux auxquels sont confrontés ces territoires. Elle a formulé des propositions actualisant et complétant la loi Montagne, qui fête ses 30 ans, avec pour but de construire l’avenir des territoires de montagne, d’en préserver l’attractivité et la singularité. Le Premier ministre souhaite qu’à partir de ce rapport, et en partenariat avec les acteurs de la Montagne, le gouvernement présente une nouvelle feuille de route pour la reconnaissance de la Montagne. Le Conseil national de la Montagne sera ainsi réuni autour du Premier ministre le 25 septembre prochain à Chamonix pour débattre de ces propositions et présenter les réponses concrètes que le gouvernement souhaite apporter.

Le rapport sur l’Acte II de la loi Montagne est en ligne : http://www.gouvernement.fr/partage/5076-rapport-sur-l-acte-ii-de-la-loi-montagne

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°223-224 du 4 septembre 2015

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