Le texte de la réforme ferroviaire définitivement adopté par le Parlement

La réforme ferroviaire a été adoptée par l’Assemblée nationale lundi, suivi par le Sénat mardi. 

La réforme ferroviaire suit deux objectifs simples mais primordiaux : équilibrer la lourde dette du secteur ferroviaire (44 milliards), et anticiper la future ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France, qui interviendra au plus tard en 2022. Pour cela, elle met fin à la séparation actuelle entre la SNCF et Réseaux Ferrés de France (RFF) qui gère les infrastructures ferroviaires de l’hexagone. La société publique mère ainsi crée sera divisée en deux entités « filles » : SNCF Réseau et SNCF Mobilités, la première gérant le réseau tandis que la seconde l’exploitera.

Toujours dans l’optique d’éviter les dépenses inutiles, députés et sénateurs ont opté pour une « règle d’or » : cette dernière obligera l’État et les collectivités territoriales à financer eux-mêmes le développement des nouvelles lignes qu’ils veulent créer.

Dans un discours de présentation de la réforme prononcé le 17 juin 2014 devant l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric Cuvillier, a affirmé le besoin d’une « vaste réforme du système ferroviaire lui redonnant du souffle, de la clarté et de l’efficacité. » Il a également appelé à un débat qui ne soit pas « une bataille parlementaire du rail mais nous permette de dessiner un projet ambitieux pour notre pays et ses territoires

Aller plus loin:

La réforme ferroviaire fait l’objet d’une note explicative de la FNESR