Le texte “emprunts toxiques” bientôt examiné par les députés

Face au scandale des “emprunts toxiques”, le gouvernement prend ses responsabilités. Le projet de loi relatif à ces “emprunts structurés” a été annoncé pour la semaine du 7 juillet. C’est Christophe Castaner, nommé rapporteur du texte pour la commission des finances et député-maire de Forcalquier, qui sera en charge de son bon déroulement législatif à l’Assemblée nationale.

Pour ce faire, plusieurs acteurs-clés concernés par cette mesure seront invités à prendre part au dialogue. L’Association des maires de France (AMF), la Fédération des Hôpitaux de France (FHF) et l’association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) seront notamment entendus lors des auditions organisées par le député des Alpes-de-Haute-Provence, décidé à faire adopter le texte avant la fin de la session extraordinaire de juillet. Le projet de loi devrait ainsi être adopté au plus vite afin de répondre à cet enjeu crucial qu’est la sécurisation des finances publiques de l’Etat. En effet, un encours de 10 milliards d’euros pèse sur le secteur public, dont 7,4 milliards d’euros sont détenus par la SFIL (Société de financement local), dont l’Etat, qui a récupéré la quasi-totalité de l’encours toxique de Dexia, est actionnaire à 75%.

Le vote de ce projet de loi constitue donc un enjeu majeur pour l’Etat dont le risque financier maximum est de 17 milliards d’euros. « Nous ne pouvons pas mettre en péril les finances de l’Etat, souligne Christophe Castaner, il en va de l’intérêt du pays. Mais nous n’abandonnerons pas les collectivités locales et les hôpitaux publics ». Aussi, un fonds de soutien d’un montant de 1,5 milliard sera mis en place pour les collectivités locales les plus impactées. Il en sera de même pour les hôpitaux publics.

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°171

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