Territoires ruraux: Alain Bertrand en mission

À la demande de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires, Alain Bertrand, sénateur de Lozère et maire de Mende, a été nommé parlementaire en mission sur la mise en capacité des territoires ruraux. Aujourd’hui, des dispositifs et des outils existent pour soutenir le développement de chaque territoire à partir de ses atouts propres et pour favoriser l’implantation d’entreprises et d’activités dans ces zones au tissu économique souvent fragile. Les critères d’éligibilité à ces dispositifs, leur efficacité réelle sur le développement économique et la création d’emplois sont cependant parfois remis en cause. L’objectif de la mission confiée au sénateur Alain Bertrand consiste à évaluer les aides exis­tantes (pertinence des critères d’éligibilité et du zonage, efficacité au regard de leur coût pour la puis­sance publique, etc.) et proposer, le cas échéant, des évolutions possibles ou de nouveaux dispositifs de façon à déployer des outils plus efficaces et plus pertinents, mieux à même d’encourager le déve­loppement économique des territoires hyperruraux.

Des propositions de mesures nouvelles – législatives ou réglementaires – sont aussi attendues qui pourraient aider les collecti­vités locales des territoires hyperruraux à jouer pleinement leur rôle dans leur développement : amélioration des modalités de gouvernance nationale et locale des politiques de développement économique territorialisées ; soutien aux filières porteuses d’avenir pour les territoires ruraux ; renforcement des écosystèmes locaux ; ou encore les outils fiscaux, les subventions des collectivités et les nouvelles organisations du monde du travail susceptibles de favoriser l’implantation d’entreprises dans les territoires hyperruraux. Ces propositions, qui seront remises sous six mois, viendront enrichir le volet consacré à l’égalité des territoires du futur projet de loi de décentralisation.

Cette brève est extraite de la newsletter n°153-154 du 16 février 2014