Territoires responsables, République efficace, par Yves Krattinger

Territoires responsables, République efficace

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Le rapport “Des territoires responsables pour une République efficace”, rédigé dans le cadre de la mission commune d’information du Sénat sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, dégage des grands principes et des propositions pour guider la décentralisation en France à l’horizon 2020-2025, réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité et la réactivité de l’action publique dans les territoires et clarifier le partage des responsabilités.

 

C’est dans un esprit de partage et de collaboration que la mission a effectué ses travaux. Les auditions d’acteurs locaux et plusieurs déplacements m’ont permis de conclure que notre organisation politique et administrative ne correspondait pas aux nouvelles configurations territoriales de notre pays et aux attentes de nos concitoyens.

La France est devenue la France des mobilités. Nous devons avoir une conception dynamique des territoires. Or, notre organisation est fondée sur l’idée que l’on vit, travaille et vote au même endroit.

Les technologies du numérique et cette “multi-appartenance territoriale” engendrent une uniformisation de la demande de services. Il faut construire, voire réinventer, une nouvelle relation entre le citoyen et le service public, définir autrement l’accessibilité à l’État.

L’absence d’une réelle évolution aggravera durablement la fracture territoriale et engendrera un “sous-prolétariat” territorial.

La décentralisation doit remédier aux deux maux dont souffre aujourd’hui la République : un manque d’efficacité réelle de l’action publique et une confusion des rôles entre l’État et les collectivités.

Elle doit être un outil de simplification en supprimant les nombreux doublons. Elle doit permettre de clarifier les missions de chaque échelon territorial. De ce travail, découleront les compétences de chacun. À la région, la préparation de l’avenir du territoire, des entreprises et des hommes qui y résident. Elle doit être renforcée pour faire face à la mondialisation. Au département, la cohésion sociale et les solidarités territoriales. Son rôle doit être réaffirmé, il est un niveau irremplaçable, particulièrement dans la ruralité. À la commune et l’intercommunalité, le maintien et le renforcement du lien social et des services publics de proximité immédiate.

Enfin, la décentralisation doit reconnaître la diversité de nos territoires qui implique des besoins différents donc une action publique différente, sans que cette différenciation n’aboutisse à remettre en cause l’unité de la République. Responsabilité des territoires, efficacité et réactivité de l’action publique, unité mais aussi diversité dans la République, tels sont les défis auxquels doit répondre la décentralisation.

Yves Krattinger, sénateur de Haute-Saône, rapporteur de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République