Taxe d’électricité: un fort impact sur les communes

L’Association des petites villes de France, que préside Martin Malvy, s’inquiète de l’impact financier de la perte pour les communes de la taxe sur la consommation finale d’électricité au profit de l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, et donc dans la grande majorité des cas au profit des syndicats d’énergie. Au vu des premiers chi”res recensés par l’APVF, cette disposition pourrait entraîner une perte de recette pouvant aller jusqu’à 300 000 € pour les petites villes.

L’APVF « regrette vivement un vote à la sauvette pour une disposition lourde de conséquence. Les communes participent déjà à l’e!ort de redressement des comptes publics et mettent en oeuvre des politiques nationales certes indispensables mais coûteuses (rythmes scolaires, revalorisation des catégories C…). Cette perte de recettes qui vient s’ajouter aux autres commence à rendre l’équilibre budgétaire des petites villes de plus en plus fragile ». L’APVF attire donc l’attention du gouvernement sur une mesure dont l’impact financier a été sous-estimé et demande que le transfert de la taxe sur la consommation finale d’électricité aux syndicats soit rendu facultatif.

Cette brève est extraite de la newsletter n°152 du 9 février 2014.