Simplification des normes : le chantier avance

Le 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, se sont rendus au Havre pour lancer les premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes. Ces ateliers ont pour objectifs d’identifier à partir des expériences des élus locaux et des fonctionnaires de nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales. D’autres ateliers seront montés dans les prochains mois.

Une centaine d’élus et de fonctionnaires se sont répartis en trois ateliers thématiques (1° “Droit de l’urbanisme, patrimoine, archéologie, et enquête publique”, 2° “Construction, logements, ERP, environnement et bâtiments publics” et 3° “Collectivités locales, relations avec l’État”) afin d’identifier de nouvelles pistes de simplification pour les collectivités. Parmi les nombreuses propositions issues de ces travaux figurent l’accélération des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme, la simplification des modalités d’agrémentation et de mutualisation des maîtres-nageurs, l’allégement des règles de fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux…

Ces propositions seront examinées par les services du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), en lien avec les ministères concernés. Certaines d’entre elles seront mises en œuvre d’ici la fin de l’année, traduisant ainsi en actes concrets la volonté du Président de la République d’associer l’ensemble des acteurs de terrain à la simplification des normes. Le lancement de ce nouveau cycle d’ateliers participatifs au Havre s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement menés depuis deux ans pour accélérer le chantier de la simplification normative.

Avec environ 80 mesures de simplification pour les collectivités territoriales et la création puis le renforcement du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le gouvernement a fait de la réduction du stock des normes pesant sur les collectivités une priorité. Pour cela, il s’appuie notamment sur l’action menée par le CNEN, renforcée début 2016 par la possibilité de saisine donnée à tout élu local, les ateliers participatifs, l’utilisation des propositions issues des rapports parlementaires et administratifs. Par ailleurs, 45 propositions réglementaires concernant le droit de la construction et de l’urbanisme ont été remises au gouvernement en juillet dernier par un groupe de travail sénatorial. Ces propositions sont instruites par le SGMAP.

Deux partenariats ont également été mis en place : l’un avec l’INET qui prévoit qu’au cours de leur formation initiale et à l’occasion de leurs stages, les élèves de l’INET proposent des mesures de simplification des normes des collectivités territoriales, qui seront ensuite instruites par le SGMAP, l’autre avec l’Association des administrateurs territoriaux (AATF) qui remettra des propositions au gouvernement fin octobre. Enfin, le site internet “Faire Simple” (www.faire-simple.gouv.fr) a évolué : il intègre désormais un espace dédié aux collectivités territoriales leur permettant de faire remonter pour instruction par les services du SGMAP des propositions de simplification de normes. Plusieurs nouveaux ateliers territoriaux seront organisés d’ici la fin de l’année dans d’autres villes de France.