Le Sénat approfondit la réforme des stages en augmentant le minimum de gratification de 20% par mois.

Engagement 39 : « J’encadrerai les stages pour empêcher les abus. »

En février dernier, l’ensemble des députés de gauche avait voté la proposition de loi socialiste tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce faisant, ils avaient réalisé un geste fort et unitaire pour améliorer la vie des 1,2 millions d’étudiants qui réalisent un stage tous les ans.

Les règles instaurées par les députés sont claires et concises. Il sera par exemple interdit pour l’entreprise d’imposer au stagiaire un temps de présence sur le lieu de travail supérieur à celui des salariés. Les stagiaires pourront en outre avoir accès au restaurant de l’entreprise, aux tickets restaurants ou à la prise en charge partielle du titre de transport, lorsque ces services existent au sein de l’organisme d’accueil. En outre, les stagiaires ne peuvent plus être affectés à des tâches dangereuses. Enfin, l’inspection du travail pourra sanctionner les entreprises qu’elle jugera coupable d’imposer des stages s’apparentant à du travail dissimulé.

Après les députés, c’était donc au tour des sénateurs d’adopter la proposition de loi et d’y imprimer leur volonté politique, c’est maintenant chose faite. C’est une fois encore la gauche unie qui a voté le texte. On retiendra particulièrement l’amendement augmentant la gratification minimale des stagiaires de 436 euros à 523 euros. Tout comme l’adoption de l’article 6 de la loi, qui exonère d’impôt cette même gratification.

Il reste maintenant une dernière étape avant l’adoption définitive : la réunion de la commission mixte paritaire, qui correspond à un dialogue entre 7 députés et autant de sénateurs chargés de trouver une version commune.  La loi sera ensuite adoptée et permettra alors de meilleures conditions de travail et de vie aux stagiaires, tout en réaffirmant que la période de stage est un instrument au service de la formation et non pas un substitut au travail déguisé.

Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a salué l’adoption de la proposition de loi par le sénat. Elle a également réaffirmé que la majorité envoyait ici « un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d’une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes. » Le parti socialiste à pour sa part rappelé que cette loi correspondait à un engagement que François Hollande avait pris durant la campagne présidentiel. Un engagement qui sera bientôt honoré.

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