Le Sénat adopte une carte à 15 régions

Au cours de sa séance du 30 octobre, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régio­nales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les sénateurs PS s’abstenant. En séance publique, le Sénat a notamment adopté l’article 1er qui fixe le nombre de régions métropolitaines (cf. ci-contre) ; après de longs débats, c’est finalement la carte proposée par la commission spéciale, à 15 ré­gions, qui a été adoptée. Cette carte n’est pas celle souhaitée par le groupe socialiste, mais le principe des grandes régions stratèges a été reconnu. Si cette carte est imparfaite, elle pourra évoluer dans l’ave­nir, grâce au droit d’option confié aux élus locaux. Les sénateurs PS ont été à l’initiative d’un amende­ment visant à assouplir le droit d’option des dépar­tements souhaitant changer de région. La majorité sénatoriale s’y est opposée. Néanmoins, le droit d’option, les incitations aux regroupements et fu­sions, annoncés par le gouvernement, permettront aux territoires de s’adapter à l’avenir

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°185-186 du 4 novembre 2014