Ségolène Royal renforce le soutien aux territoires “Zéro déchet, Zéro gaspillage”

A l’occasion du séminaire de travail des territoires “Zéro déchet, Zéro gaspillage”, Ségolène Royal a annoncé le 2 février qu’un soutien sera apporté aux collectivités qui engageront une démarche pour remplacer l’utilisation des sacs plastiques à usage unique. La ministre a annoncé un soutien de 30 000 € à tous territoires “Zéro déchet, Zéro gaspillage” qui proposeront des solutions innovantes et originales, en anticipant l’interdiction des sacs plastique à usage unique du 1er juillet.

Pour encourager de telles démarches, il sera proposé aux territoires “Zéro déchet, Zéro gaspillage” dont les projets seront les plus ambitieux une nouvelle formule globale de soutien financier via des Contrats d’objectifs déchets et économie circulaire par l’Ademe.

Ces nouveaux contrats sont adaptés aux spécificités des territoires :

  • les objectifs sont définis au préalable avec la collectivité porteuse du projet.
  • le soutien financier prendra la forme d’une aide forfaitaire et d’un complément en fonction de la réalisation des objectifs.
  • le montant de l’aide pourra atteindre 450 000 € sur trois ans.
  • la déclinaison des objectifs est cohérente avec les dispositions du volet “économie circulaire” de la loi transition énergétique.

153 territoires “Zéro déchet, Zéro gaspillage” ont été désignés lauréats lors des appels à projets successifs fin 2014 puis fin 2015.

Retrouvez en ligne la liste des 58 lauréats de la première vague de l’appel a projets territoires “Zéro déchet, Zéro gaspillage” et la liste des 95 lauréats de la deuxième vague de l’appel a projets territoires “Zéro déchet, Zéro gaspillage”.

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°244 – 245 du 7 février 2016