Ségolène Royal présente le projet de loi sur la transition énergétique

François Hollande avait fait de la transition énergétique l’un des axes majeurs de sa campagne en 2012. Ce mercredi 18 juin, Ségolène Royal a fait une communication en conseil des ministres sur le futur projet de loi.

Composé de 80 articles, il s’agit d’un projet large englobant la voiture électrique, la rénovation des bâtiments, la lutte contre la pollution de l’air, les énergies renouvelables etc. Il s’agira de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire la facture énergétique de la France s’élevant à plus de 65 milliards d’euros. La croissance verte est envisagée comme un moyen de lutter contre le chômage : la ministre a annoncé vouloir créer 100 000 emplois sur trois ans grâce à cette loi.

L’objectif annoncé est clair : il s’agit de réduire la consommation d’énergie globale de 50% d’ici 2050, notamment en réduisant la part des énergies fossiles de 30% d’ici 2030 et en ramenant la part du nucléaire à 50%. Dans un premier temps, le projet de loi devrait plafonner la capacité de production nucléaire à 63 gigawatts, son niveau actuel.  Le projet de loi renforce la sûreté nucléaire et l’information des citoyens dans ce domaine.

  • Consciente du défi énergétique, la France se donne les moyens de sa souveraineté énergétique en misant massivement sur les énergies renouvelables. En 2030, elles représenteront 32% du mix énergétique contre 23% actuellement. La volonté de la ministre est de valoriser les ressources et de développer les filières industrielles en modernisant le soutien aux énergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d’offre et en mettant en place des financements innovants.  Les territoires à énergie positive seront encouragés par le lancement d’un appel à candidature pour labelliser 200 projets en direction des intercommunalités.
  • Le bâtiment est l’un des secteurs clés de la loi. Les aides à la rénovation énergétique sous forme de crédits d’impôts seront augmentées. Le texte prévoira une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de toiture, de ravalement et d’aménagement de nouvelles pièces. Les constructions de bâtiments publics seront exemplaires. Dans une logique de guichet unique, les plateformes de la rénovation énergétique seront généralisées et proposeront des « passeports travaux » offrant conseil, audit et financements.  Les ménages bénéficieront d’un avantage fiscal renforcé pour toute action de rénovation thermique. Les entreprises bénéficieront des interventions de BPIFrance. Le tiers financement pourra être mis en place par les sociétés régionales créées à cette fin et agréées.
  • La transition énergétique est également pensée dans la justice avec la mise en place d’un « chèque énergie » pour les ménages les plus modestes. Ce chèque remplacera les tarifs sociaux et permettra de couvrir aussi les foyers chauffés au fioul ou au bois. 
  • L’économie circulaire sera encouragée, tout comme la réduction des déchets à la source et le recyclage. Un appel à projet sur les villes et territoires « zéro déchet » sera lancé.
  • La stratégie bas-carbone constituera la feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement soutenables. Une programmation pluriannuelle de l’énergie établira les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des énergies.
  • Pour faciliter l’émergence de nouveaux emplois et de nouveaux métiers, un plan de formation professionnelle sur les métiers de l’écoconstruction et de la rénovation sera mis en place, en partenariat avec les territoires et le secteur du bâtiment. La labellisation des artisans et des entreprises du bâtiment sera encouragée dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies nouvelles.

Pour reprendre les mots de Ségolène Royal, la transition énergétique a été conçue comme « une loi de mobilisation positive », à rebours des « lois de contrainte » inefficaces. Le projet de loi devrait être adopté en conseil des ministres fin juillet et passer devant les assemblées avant la fin de la session parlementaire.

Marthe Nagels

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