Rythmes scolaires : l’APVF souhaite une compensation plus forte

L’Association des petites villes de France a pris acte des récents décrets permettant la mise en place du fonds d’aide aux communes pour les rythmes scolaires. Elle se félicite de la pérennisation de ce fonds qui fait suite a un amendement au PLF 2015 qui avait été déposé par les députés Olivier Dussopt (Ardèche), Patrick Bloche (Paris) et Yves Durand (Nord). Mais elle rappelle que des inégalités subsistent entre les communes et qu’elles ne pourront être comblées que par une aide plus conséquente. Le montant de l’aide financière de l’Etat aux communes s’élève au total à 400 millions d’euros alors que le reste à charge pour les communes est évalué officiellement à plus de 500 M€. Dans un contexte de contrainte budgétaire pour l’ensemble des collectivités et particulièrement pour les petites villes qui subissent très fortement la baisse des dotations, l’APVF s’inquiète des possibles inégalités de mise en œuvre de la réforme.

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°223-224 du 4 septembre 2015

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