RSA : la posture politicienne des Départements de droite

« Depuis 2004, les départements subissent les conséquences de l’erreur commise lors du transfert par l’État du RMI devenu RSA. Faire reposer une allocation universelle sur les finances locales plutôt que sur la solidarité nationale a conduit à générer des inégalités toujours plus fortes entre les citoyens.

Dès 2005, les départements, alors majoritairement dirigés par la gauche, se sont mobilisés pour que l’État revienne sur cette injustice faisant reposer des allocations universelles, notamment le RMI / RSA, sur des impôts locaux. Les seules réponses des gouvernements sous la présidence de Jacques Chirac, comme de Nicolas Sarkozy, furent le déni et l’ignorance.

En 2013, une première étape a été franchie par François Hollande et Jean-Marc Ayrault. L’État a reconnu qu’il ne compensait pas correctement le financement de ces allocations. Des mesures ont alors été prises pour couvrir une partie des dépenses engagées par les départements. Une avancée significative mais insuffisante face à l’augmentation continue du nombre d’allocataires du RSA dans une crise économique qui dure.

Le 25 février dernier, pour la première fois, le Premier ministre Manuel Valls a accepté d’étudier la prise en charge par l’État de l’intégralité de son financement, ouvrant la perspective d’une correction de cette injustice. Le groupe de gauche regrette qu’après plusieurs mois de négociations, le 21 juin, la majorité de droite de l’ADF ait empêché d’aboutir à un compromis acceptable avec le gouvernement.

Les enjeux financiers ont pris le pas sur l’enjeu politique d’assurer la solidarité des droits à égalité pour tous les citoyens. Le débat politicien l’a emporté sur la volonté de réussir ces négociations défendue par les départements de gauche.

Cette occasion manquée laisse les conseils départementaux, leur fiscalité et leurs habitants constater que les inégalités vont continuer à se creuser et que leur budget sera toujours plus compliqué à construire. C’est donc aussi l’avenir des départements qui est désormais en jeu. Au-delà de cette urgence financière, les départements de gauche rappellent que le débat qui s’est ouvert lors de ces discussions est celui de la réinvention du modèle social et des politiques de solidarité pour offrir à chacun les outils de l’accès au travail, de l’émancipation, de l’autonomie. Ces questions de société devront être tranchées à l’occasion des grands rendez-vous démocratiques de l’année prochaine ».

Extrait du communiqué du groupe de gauche de l’ADF, présidé par André Viola, le 22 juin 2016