Répartition de la DGF : le CFL confirme le renforcement de la péréquation

Comme chaque année à cette période, le Comité des Finances Locales a dû procéder à un certain nombre d’arbitrages quant à l’évolution de plusieurs composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales, au titre de ses prérogatives en matière de péréquation et de répartition des concours financiers. 2017 marque la dernière des quatre années de baisses des dotations telles que les avait prévues le Gouvernement – en attendant les échéances électorales du printemps –, qui auront porté sur un montant total de 11,5 milliards d’euros entre 2014 et 2017. Rappelons que la baisse de 3,7 milliards d’euros initialement prévue pour 2017 a été ramenée à 2,6 milliards d’euros.

Les membres du CFL ont opté, comme lors des derniers exercices, pour une certaine stabilité. Alors que la dernière loi de finances du quinquennat prévoit pour 2017 une nouvelle augmentation très forte des dotations de solidarité aux communes urbaines (DSU) et rurales (DSR), le CFL a décidé de ne pas aller plus loin que les progressions de 180 millions d’euros votées en loi de finances sur chacune de ces dotations. Cette évolution se situe dans la lignée de 2015 et 2016 pour la DSU, et est encore plus rapide pour la DSR. Si, comme l’an passé, aucune mesure n’a été prise en faveur d’un renforcement des dispositifs de péréquation propres aux régions, les dotations de péréquation des départements progresseront à nouveau de 20 millions d’euros.

Concernant le FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal), le président du CFL, André Laignel a réitéré à cette occasion sa demande d’une évolution du dispositif en deux “branches”, l’une communale, l’autre intercommunale ; actuellement le FPIC est calculé au niveau de l’”ensemble intercommunal” (regroupant l’EPCI et ses communes membres). Cette demande, qui sera suivie d’une étude d’impact, s’inscrit dans un contexte de réforme de la carte intercommunale qui aura des conséquences importantes pour de très nombreuses collectivités quant aux reversements et contributions au titre du FPIC (les données propres à chaque collectivité ne seront connues qu’à la fin du printemps).

R. S.