«Réorganisation territoriale : le calendrier s’accélère», par Pierre Cohen

Elu - Pierre CohenL’adoption de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles à la fin de l’année 2013 a constitué une étape majeure dans l’affirmation du fait urbain et dans la modernisation de notre organisation territoriale. Le Président de la République a choisi d’accélérer ce mouvement de réforme en annonçant une série de mesures d’ampleur lors de sa conférence de presse du 14 janvier, précisées par le Premier ministre dans son discours de politique générale.

Si les principaux contours de la réforme sont désormais connus (suppression des conseils généraux, établissement d’une nouvelle carte intercommunale, suppression de la clause générale de compétences, fusion de régions…), les modalités techniques restent en suspens et des interrogations légitimes sont soulevées : à quelles collectivités seront transférées les compétences des départements, notamment en matière de solidarité ? Quid des financements ? Quel devenir pour les services départementaux d’incendie et de secours ? Autant de questions auxquelles le gouvernement devra répondre pour rassurer les personnels des collectivités concernées qui expriment une légitime inquiétude, et s’assurer la réussite de cette réforme.

La FNESR doit pleinement jouer son rôle de porte-parole des élus socialistes et républicains en participant à la réflexion autour de l’élaboration du projet de loi, aux côtés du Parti socialiste, dans le cadre du mémorandum qui sera remis au gouvernement dans les prochains jours. À cette occasion, j’invite les élus qui le souhaitent à partager avec nous leurs réflexions et leurs interrogations pour qu’elles puissent être mentionnées dans le cadre de ce travail.

Au-delà des questions techniques et juridiques qui devront être tranchées, il convient de donner un sens politique à cette réforme, afin de permettre aux élus et aux militants de la porter sur le terrain. La réforme voulue par le Président de la République doit constituer une opportunité de simplifier l’action publique en clarifiant les compétences des différentes collectivités, sans pour autant remettre en cause la grande qualité du travail mené par les Conseils généraux depuis des années. Donner un sens politique à la réforme, c’est donner une meilleure visibilité à la puissance publique en clarifiant les responsabilités de l’État et des collectivités. C’est aussi expliquer qu’il est nécessaire d’améliorer le fonctionnement de notre organisation territoriale pour en réduire les coûts de fonctionnement et le rendre plus efficace, tout en s’assurant qu’un meilleur accès aux services publics soit garanti sur l’ensemble du territoire.

Pierre Cohen, Président de la Maison des élus 

Cet éditorial est extrait de la lettre des élus socialistes et républicains n°166, du 19 mai 2014

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