Remise du rapport de la mission d’information sur l’écotaxe poids-lourds

Mercredi 14 mai, le député socialiste Jean-Paul Chanteguet a présenté le rapport de la mission d’information sur l’écotaxe poids lourds, dont il est le président-rapporteur.

Ce rapport réaffirme premièrement l’utilité d’une éco-redevance «indispensable au développement des infrastructures de transports.» Cependant, il ajoute que l’écotaxe telle qu’elle était conçue poursuivait des objectifs « trop nombreux et, plus encore, mal hiérarchisés au détriment de sa compréhension et donc de son acceptabilité ». La mission parlementaire propose par conséquent d’adapter le dispositif, afin de le rendre plus simple et plus juste, grâce à plusieurs grandes mesures.

La première d’entre-elles est l’instauration d’une franchise kilométrique mensuelle d’environ 400 kilomètres, qui permettra de ne pas pénaliser les transporteurs spécialisés dans les petites distances. Cette franchise s’appliquera de façon uniforme aux transporteurs français et étrangers. Les exonérations propres à certains secteurs du transport et autres abattements prévus pour les régions périphériques, déjà présents dans la première version de l’écotaxe, seront maintenus. En outre, le rapport propose la création d’un fond de modernisation de la flotte de poids lourds, qui viendra apporter son soutien à ce secteur économique. Les transporteurs pourront également faire figurer en bas de leurs factures les charges supportées au titre de l’éco-redevance.

Les membres de la mission d’information préconisent également une approche plus pédagogique quant à la mise en place de l’éco-redevance. Cela se traduit par une volonté de renommer l’”écotaxe” en “éco-redevance poids lourds”. L’utilisation du terme “redevance” est ainsi plus acceptable pour la population et permet de sortir d’une logique  d’écologie punitive. Cela s’accompagnera d’une mise en place progressive de la réforme, avec la création d’une « marche à blanc nationale et obligatoire », sorte de période d’essai qui durera 4 mois.

Enfin, le rapport explique que le contrat passé avec éco-mouv par l’ancienne majorité, bien que très coûteux, doit être conservé, en raison des frais de résiliation qui seraient beaucoup trop importants en cas d’annulation du contrat.