Régions : révolution fiscale à venir

Comme cela était attendu, le Premier ministre n’est pas venu les mains vides au Congrès de l’Association des régions de France (ARF), le 29 septembre dernier. Depuis plusieurs mois, des négociations étaient en cours entre les régions et le gouvernement en vue de compenser financièrement certains transferts de compétences des départements aux régions intervenus dans le cadre de la loi NOTRe, en matière de développement économique. Après le psychodrame de la création d’une taxe spéciale d’équipement régional (TSER), acceptée dans un premier temps par les régions, avant qu’elles ne rétropédalent il y a quelques semaines, une solution semble désormais faire consensus.

Manuel Valls a annoncé un dispositif à deux étages, recueillant l’assentiment quasi unanime des régions et constituant une forme de révolution dans le paysage fiscal local. Dans un premier temps, en 2017, un fonds transitoire sera créé pour 450 millions d’euros au bénéfice des régions. À compter de 2018, les dotations perçues par ces dernières (3,85 milliards d’euros en 2017) seront remplacées par une fraction de TVA : enjeu de taille, cette taxe connaît une croissance proche de 3 % par an, soit environ 120 millions d’euros de ressources supplémentaires au titre de la seule année 2018. Au total, on approcherait donc des 600 millions d’euros par an réclamés par l’ARF au titre de la compensation des transferts de compétences. Et 6 ans après la suppression de la taxe professionnelle, qui avait eu pour conséquence de priver les régions de fiscalité (en dehors des cartes grises), celles-ci recouvraient une taxe qu’elle réclamait depuis des années, dynamique qui plus est.

R. S.