Réforme territoriale : le projet de loi présenté le 14 mai

Manuel Valls, Premier ministre, a engagé, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, et André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, une série de rencontres avec les associations d’élus sur la réforme de l’organisation territoriale annoncée lors de sa déclaration de politique générale du 8 avril dernier. Il a ainsi reçu le 22 avril des délégations de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des régions de France (ARF) et recevra dans les prochains jours les associations représentant les villes et les intercommunalités. Le Premier ministre leur a rappelé le cadre de cette réforme : regroupements de régions, engagement d’un débat sur l’avenir des conseils départementaux dans la perspective de leur suppression, nouvelle carte des intercommunalités. Il a ainsi rappelé que « nos institutions doivent pouvoir évoluer pour s’adapter à la diversité des territoires et des besoins des populations ». À l’issue de ces premiers échanges, le Premier ministre a proposé la mise en place immédiate d’un groupe de travail sur l’évolution de la carte des conseils régionaux et départementaux et l’organisation territoriale de l’État associant les principales associations d’élus, des représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale et le gouvernement.

Par ailleurs, le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » a été transmis au Conseil d’État en vue de sa présentation en conseil des ministres le 14 mai prochain. Parmi les dispositions contenues dans ce texte figure la réduction du nombre des régions pour aboutir avant le 1er janvier 2017. Les Régions disposeront d’un transfert de compétences supplémentaire en matière de développement économique, de tourisme ou encore de transports. Ainsi que l’avait annoncé le président de la République le 14 janvier dernier, les Régions bénéficieront d’un pouvoir réglementaire d’adaptation. Comme prévu, la clause générale de compétences sera retirée aux Départements et aux Régions.

P. F.

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°163, du 27 avril 2014