La réforme ferroviaire à l’Assemblée nationale le 17 juin

Le projet de loi de réforme ferroviaire sera débattu à l’Assemblée nationale a partir du 17 juin. L’objectif de la réforme est de développer une nouvelle architecture, plus simple, afin de gagner en efficacité.

D’abord, en créant un groupe public industriel intégré qui sera constitué d’un établissement public de tête (la future SNCF) – qui assure le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale du groupe – et de deux établissements publics “filles” : le gestionnaire d’infrastructure (le futur SNCF Réseau) et l’exploitant ferroviaire (le futur SNCF Mobilités). La loi met donc fin à la logique d’opposition et de séparation née de la loi de 1997 qui a nuit à l’efficacité et à la qualité de service.

D’autre part, cette réforme marque le retour de l’Etat stratège, avec un texte qui affirme la notion de service public dont les orientations devront être définies par la Nation. De plus, l’Etat fixe les objectifs des entreprises publiques à travers les contrats de performance. Les différents acteurs concernés (Etat, région, entreprises, usagers) seront réunis au sein d’un Haut comité, chargé d’élaborer la stratégie du secteur ferroviaire.

Le projet de loi prévoit enfin une modernisation du cadre social, dans la plus grande concertation. Ainsi, un décret socle posera les principales règles sociales communes au secteur.

Cette réforme permettra de préserver le modèle ferroviaire français et le service public auquel les usagers sont particulièrement attachés.

Aller plus loin:

Le projet de loi de réforme ferroviaire fait l’objet d’une note explicative

Le portail du ministère des Transports