Réforme de la DGF : des premières propositions ambitieuses

La députée Christine Pirès-Beaune, seule à la manœuvre dans le cadre de la mission parlementaire “réforme de la DGF” depuis la disparition du sénateur Jean Germain, a présenté ses premières propositions devant le Comité des finances locales (CFL) du 5 mai. Si certains craignaient, au regard de la complexité technique et politique du sujet, une trop grande prudence dans les pistes de réflexion mises sur la table, ils en seront pour leurs frais. Centrées sur la DGF du bloc communal, priorité annoncée de la réforme (elle représente 60% de la DGF totale, soit 21 milliards d’euros), les propositions initient plusieurs chantiers, afin de rendre la principale dotation de l’Etat “plus juste”, “plus simple”, « à l’image des réalités locales », et « soutenable financièrement ».

Une “dotation universelle de fonctionnement” serait créée, et garantie à chaque commune ; cette dotation, exclue du champ des baisses de dotation, serait ensuite complétée par des dotations de “centralité” et de “ruralité”, ainsi qu’une dotation de “transition” (permettant de résorber les écarts injustifiés entre communes). Concernant la péréquation verticale, les dotations de solidarité urbaines et rurales (DSU et DSR) seraient recentrées.

Sujet brûlant, celui d’une DGF “locale”, c’est-à-dire territorialisée au niveau de l’intercommunalité, est également évoquée comme une piste potentielle de réforme. L’Association des maires de France (AMF) est immédiatement montée au créneau et réaffirmé sa totale opposition à une mesure qui reviendrait selon elle à diluer la commune dans l’intercommunalité. Les travaux se poursuivront dans les prochaines semaines, le CFL ayant prévu de faire ses propres propositions. Les arbitrages définitifs devront être rendus par le gouvernement courant juillet.

Romuald Sautier

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°211 du 11 mai 2015