Réforme de la DGF : le gouvernement réaffirme l’objectif du PLF 2016

A l’occasion d’un débat organisé le 11 juin dernier au Sénat, le gouvernement, par la voix de ses secrétaires d’Etat au Budget (Christian Eckert) et à la Réforme territoriale (André Vallini), a réaffirmé sa volonté d’enclencher la réforme de la DGF dès le projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté fin septembre.

La mission parlementaire menée par Christine Pirès-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, si elle ne rendra ses conclusions définitives qu’en juillet, a d’ores et déjà avancé plusieurs pistes de ce que pourrait être une nouvelle architecture de la DGF. L’idée d’une dotation universelle, sorte de “SMIC local”, semble faire son chemin, tout comme le fait de s’attaquer aux “rentes” constituées par les parts historiquement figées de la DGF (certaines compensations créées au fil des années…).

Un des sujets ayant fait débat ce jeudi, et qui divise le Comité des finances locales, également engagé dans un travail de réflexion, reste celui d’une « DGF locale ». Soutenu par la présidente de la commission sénatoriale des finances, Michèle André, Christian Eckert a rappelé la “proposition” d’explorer « la piste d’un mode de calcul d’une dotation calculée – je n’ai pas dit versée – au niveau territorial », par exemple sur le mode du FPIC. L’Association des maires de France reste totalement opposée à cette idée. Le gouvernement, les associations d’élus locaux ainsi que les différents experts sont toutefois d’accord sur une chose : si la réforme n’était pas amorcée lors du PLF 2016, elle ne pourrait alors être réalisée, au mieux, avant…2019, élection présidentielle oblige.

R.S

Cette brève est extraite de la lettre de Communes de France n°216 du 16 juin 2015

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