Protection de l’enfance : concilier cadrage national et innovation territoriale. L’exemple Val-de-marnais.

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago (au centre) en visite dans un établissement.

Sans revenir sur le principe de la décentralisation, ni remettre en cause le rôle majeur de chef de file du département, la proposition de loi sur la protection de l’enfance réaffirme le rôle de l’État. Il s’agit de garantir la cohérence du dispositif sur l’ensemble du territoire aux côtés des collectivités, comme les Conseils départementaux. La preuve par l’exemple avec Isabelle Santiago, Vice-Présidente du Conseil départemental du Val-de-Marne.

Régulièrement mise en accusation à l’occasion de drames largement médiatisés, la protection de l’enfance est un domaine sensible et complexe. Destinée à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé, cette politique publique organise à l’échelle nationale la prise en charge de 284 000 enfants et de 21 500 jeunes majeurs. Décentralisée, la protection de l’enfance se caractérise par des interactions nombreuses : sous la houlette du conseil départemental, chef de file en la matière, les services territoriaux opérateurs (aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile) et les associations ; du côté judiciaire, les juges (des enfants, des tutelles, des affaires familiales), les services de la protection judiciaire de la jeunesse ; d’autres acteurs étatiques (santé, éducation nationale, famille, jeunesse et sports, etc.).

Une politique publique en pleine actualité

La protection de l’enfance est un secteur ayant une grande actualité cette année : proposition de loi relative à la protection de l’enfant, concertation nationale sur la protection de l’enfance, Assises nationales de la protection de l’enfance en juin dernier, feuille de route de 101 propositions dévoilée par la ministre de la Famille… 

Isabelle Santiago, Vice-Présidente socialiste du Conseil départemental de Val-de-Marne en charge de la prévention, de la protection de l’enfance et de l’adolescence et de la prévention spécialisée, a pris part à l’ensemble de ces travaux. Elle salue l’initiative de Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat à la Famille et à l’Enfance, qui a souhaité, dès son arrivée au ministère, consulter l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance (les professionnels, les Conseil départementaux, les personnes accueillies en protection de l’enfance, les parents des enfants accueillis, etc.) : « Pour une fois le texte correspond aux demandes des partenaires. La ministre a sur entendre et écouter. En tant qu’élue, je peux dire qu’il y a largement matière à se féliciter de la démarche entreprise ».

Une « politique régalienne et décentralisée »

La grande innovation de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (encore en discussion au Parlement) consiste à poser un cadrage national à cette politique décentralisée, parfois trop marquée par les inégalités territoriales. Une demande souvent relayée par les différents acteurs de la protection de l’enfance et qu’Isabelle Santiago traduit de manière on ne peut plus claire : « Face aux inégalités de destin, il ne faut pas rajouter des inégalités de territoires ». Si la décentralisation de la protection de l’enfance en 1982 a eu des aspects incontestablement positifs, notamment en termes de qualité de l’accueil et d’innovation, Isabelle Santiago, à l’image de Laurence Rossignol, tient à rappeler l’aspect national de cette politique. Ce paradoxe qui fait toute la complexité de cette politique publique, Laurence Rossignol l’exprime à travers l’oxymore de «politique régalienne décentralisée».

Ce «retour de l’Etat» dans la protection de l’enfance, qui conforte la place du «projet pour l’enfant», qui inscrit dans le corpus législatif la nécessité de respecter les droits des enfants en protection de l’enfance, qui réaffirme les repères que constituent la stabilité des parcours et l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie, n’empêchera toutefois pas l’inventivité à l’échelle départementale. Isabelle Santiago en apporte la preuve par l’exemple avec les nombreuses impulsions prises pour améliorer l’efficacité du dispositif dans son département.

Sortir la protection de l’enfance de l’angle mort des politiques publiques

Sortir de «l’entre soi», donner davantage de visibilité à cette politique publique, assumer une réelle démarche partenariale… Ce pourrait être les quelques maîtres mots que s’est fixée Isabelle Santiago lors de sa prise de fonction à la Vice-Présidence du Conseil départemental: «L’administration française, et à plus forte raison l’Aide Sociale à l’Enfance, a tendance à travailler en silo. J’ai donc souhaité faire travailler l’ensemble des acteurs en transversalité, dans l’intérêt du jeune: ASE, Justice, PJJ, Education Nationale, etc.». Ces lignes directrices, elle compte bien les mettre en application pour l’élaboration du Schéma départemental de protection de l’enfance, le premier dont elle assumera pleinement la paternité. Ce texte est de haute importance puisqu’il fixe les orientations et les actions concrètes du département pour les cinq années à venir. Or tous les départements ne se sont pas encore lancés dans ce travail… Pour mener à bien l’élaboration du schéma, Isabelle Santiago s’appuiera donc sur l’échange et la concertation avec les différents acteurs de la protection de l’enfance, avec la volonté de l’inscrire dans le cadre de la future loi.

L’action d’Isabelle Santiago va également au-delà des seuls acteurs de la protection de l’enfance. Ainsi, dans une volonté de sortir la protection de l’enfance de « l’angle mort des politiques publiques », la Vice-Présidente va lancer dans les prochains mois une campagne de sensibilisation, destinée à informer le grand public sur l’enfance en danger : « Il y a trop d’enfants en situation de danger et ce phénomène est encore trop peu connu des citoyens. Il s’agira donc de mieux les informer afin de leur permettre de mieux comprendre les enjeux et d’accompagner la parentalité».

Toujours dans cette volonté d’accroître la visibilité de cette politique publique, Isabelle Santiago a mis en place une cérémonie de remise de diplômes pour les jeunes accueillis en protection de l’enfance ayant réussi leurs examens. « Quel que soit le diplôme obtenu, du BEP au master, l’idée est de valoriser ces jeunes qui, parfois, avaient le sentiment de ne l’avoir jamais été durant leur parcours de vie». Concrètement, le Conseil départemental a mis en place un partenariat avec l’inspection académique et, chaque année, plusieurs centaines de jeunes sont reçus dans un cadre solennel et chaleureux. Au cours de la réception (au Musée d’Art Contemporain du Val-de-Marne l’an passé), les jeunes sont officiellement félicités et se voient remettre un cadeau sous la forme d’un bon d’achat de trente euros dans une grande enseigne.

Prévention spécialisée : un effort budgétaire sans précédent

Autre impulsion politique majeure : la prévention spécialisée. Cette politique fait partie des attributions d’Isabelle Santiago : une question de bons sens, puisqu’elle vise à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement, de restaurer le lien social et donc d’éviter un basculement potentiel vers une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Isabelle Santiago a fait de cette politique l’une des priorités de son mandat, dans la droite ligne de la « priorité jeunesse » du Gouvernement : le budget de la prévention spécialisée est ainsi passé de 9 millions d’euros en 2011 à 13 millions en 2015 : « Nous sommes le seul département de France à être sur cette trajectoire », rappelle la Vice-Présidente. Au-delà des chiffres globaux, cette tendance se traduit concrètement sur le terrain : «  Les effectifs de la prévention spécialisée sont en hausse de 25%, ce qui correspond à la création de 37 postes en plus ; de nouvelles antennes locales ont été créées. Au total, nous avons 10 associations réparties sur 28 sites classés en ZUS ».

C’est chiffres traduisent ainsi une impulsion politique forte sur le secteur de la prévention spécialisée. Quand on demande à Isabelle Santiago pourquoi un tel investissement, sa réponse est claire : « Face à une réalité difficile qui s’exprime souvent à travers le décrochage scolaire, les addictions ou la délinquance, qui peut croire à l’efficacité de l’action publique si on a simplement deux éducateurs de rue à l’échelle d’une commune ? ». Dans le dispositif val-de-marnais, le travail des équipes éducatives fait le lien avec les associations de quartier et avec les familles pour être, de manière totalement transversale, à la fois dans l’accompagnement social et la prévention de la délinquance. « Le renforcement de ces dispositifs trouve sa justification dans le fait que pour ces jeunes marginalisés ou en voie de marginalisation, le droit commun n’existe plus, car ils s’en sont socialement trop éloignés, explique Isabelle Santiago. Ils n’en n’ont ni les codes, ni l’intérêt, et ne rentrent donc pas dans ces dispositifs. Ils s’enferment au contraire dans des dispositifs qui les précarisent. A nous de les accompagner et de les aider à revenir vers le droit commun».

Jeunes en voie de marginalisation : un projet pilote innovant

Au-delà de cette impulsion budgétaire sans précédent, Isabelle Santiago a situé la priorité de son action sur les «années collège», qui peuvent constituer pour certains jeunes un moment de bascule vers la marginalisation,  notamment au travers de l’exclusion scolaire. La Vice-Présidente a ainsi impulsé la signature d’un protocole entre l’Éducation nationale et la prévention spécialisée, qui permet de faire de cette dernière un interlocuteur majeur pour le repérage des jeunes en voie de marginalisation dans le département.

Un projet pilote innovant a notamment été mis en place dans deux collèges, à Vitry et Villejuif, pendant un an et demi. Partant du constat que l’Éducation nationale ne dispose pas de tous les moyens d’appréhender les problèmes du jeune dans son ensemble, ce projet pilote a mis l’accent sur la prévention spécialisée, afin de permettre une approche globale des problèmes que rencontre le jeune : « Souvent, la situation de décrochage scolaire n’est que le symptôme de problématiques plus larges, rappelle Isabelle Santiago. La vie d’un jeune c’est l’école, mais c’est aussi les abords de l’école, son quartier et bien sûr sa famille. Sur toutes ces sphères de la vie du jeune, nous avons donc mis en place un maillage éducatif extrêmement fort afin d’accompagner efficacement ces jeunes en situation de décrochage scolaire avéré et souffrant parfois de troubles du comportement graves. Nous avons notamment permis d’accompagner les parents dans leur parentalité »

Si ce dispositif montre une réalité qui serait l’idéal, il se heurte toutefois au problème budgétaire, dans la mesure où sa généralisation reste complexe à mettre en place. C’est pourtant bien quand l’intervention auprès des jeunes en voie de marginalisation épouse simultanément tous les aspects de leur environnement (collège, abords du collège, famille, quartier) qu’elle est la plus efficace. Isabelle Santiago voit toutefois dans cette contrainte budgétaire un levier pour innover : « Cela nous amène en tant qu’élus à regarder, encore davantage que par le passé, la finalité des politiques mise en œuvre. C’est une forme de modernité qui nous donne le devoir d’innover, de cesser de reproduire ce qu’on fait depuis vingt ans et d’être davantage dans l’évolution, par l’évaluation ». Une démarche essentielle si l’on souhaite maintenir ou améliorer la qualité des services publics, tout en contenant la dépense publique.

Léo Mathey

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