La proposition de loi sur les stages adoptée en CMP

La loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été adoptée le 3 juin 2014 en commission mixte paritaire. Ce texte introduit des avancées significatives en faveur des stagiaires et concrétise une promesse de campagne de François Hollande. Il vise à renforcer la dimension pédagogique des stages tout en luttant efficacement contre les abus, trop nombreux dans ce domaine.

Cette loi permettra l’instauration d’un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises, la mise en place d’un double suivi des stagiaires par les établissements d’enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises, le renforcement des moyens d’identifier et de sanctionner les abus éventuels, l’instauration d’autorisations d’absence et de congés, l’alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés et l’exonération d’impôt sur le revenu de la gratification. Ces revendications sont portées depuis longtemps par certains syndicats étudiants tels que l’UNEF.

D’autres avancées importantes sont à signaler comme par exemple  l’extension aux stagiaires de l’accès aux restaurants d’entreprises, du bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés.  Le montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois est portée de 436 à 523 euros (+ 87 euros) d’ici 2015.

La priorité jeunesse fixée par François Hollande est donc très concrète avec cette loi qui vise à améliorer la situation sociale des jeunes, plus fréquemment précaire que dans le reste de la population. Les ministres souhaitent désormais que ce texte soit définitivement adopté dans les meilleurs délais par le Sénat et l’Assemblée Nationale afin d’entrer en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire.