Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme adopté par l’Assemblée

Aujourd’hui, plus de 350 citoyens français combattent auprès de groupes terroristes en Syrie, tandis que 36 y ont déjà perdu la vie. Le risque d’ « autoradicalisation » de jeunes citoyens français prend donc une nouvelle ampleur. 118 personnes ont ainsi été identifiées par nos services de renseignement comme étant revenues en France après avoir participé à des opérations sur le sol syrien, certaines exerçant désormais un prosélytisme enjoignant à partir se battre en Syrie.

La radicalisation terroriste prend en effet aujourd’hui des formes nouvelles et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a donc présenté devant le Parlement un projet de loi renforçant les dispositifs de lutte contre ce phénomène.

Ce projet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 septembre 2014 à une large majorité. Le texte sera désormais examiné par le Sénat à partir de la mi-octobre.

Le Gouvernement a décidé de réagir avec vigilance et fermeté face à ces menaces. Dans le cadre de la mise en place du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes le 27 avril dernier, le projet de loi voté à l’Assemblée instaure d’importantes mesures :

  • Un ressortissant français pourra désormais se voir retirer passeport et carte d’identité dans le cadre d’une interdiction administrative de sortie du territoire, dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses » de croire qu’il projette de quitter le pays afin de lutter auprès de groupements terroristes. Cette interdiction peut être contestée devant la justice administrative par la personne ciblée.
  • Un délit « d’entreprise terroriste individuelle » est mis en place afin de lutter contre le nouveau phénomène d’ « autoradicalisation ».
  • L’administration pourra désormais contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer l’accès aux sites où l’apologie du terrorisme est caractérisée, à l’instar de ce qui existe déjà pour les sites pédopornographiques.
  • Enfin, le texte renforce les prérogatives policières et judiciaires par l’accès aux données incluses dans les « clouds » et terminaux mobiles et par le déplacement  des délits d’apologie et de provocation à des actes de terrorisme de la loi de 1881 sur la presse vers le code pénal.