Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement présenté en Conseil des ministres

Marisol Touraine et Laurence Rossignol ont présenté ce mardi 3 juin le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Elaboré à l’issue d’une large concertation, le texte doit permettre d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et de s’inscrire dans l’ensemble des politiques publiques.

En 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans. Les personnes âgées de plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million aujourd’hui. 83% des plus de 85 ans vieillissent actuellement sans perte d’autonomie.

Le gouvernement a fait le choix d’une loi d’orientation et de programmation, inscrivant la totalité de la politique de l’âge dans un programme pluriannuel et transversal, embrassant toutes les dimensions de la prise en compte de l’avancée en âge et confortant le choix d’un financement solidaire de l’accompagnement de la perte d’autonomie fondé sur une ressource dédiée, la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) qui s’élève à 645 millions d’euros.

Ce projet de loi se propose de mobiliser la société toute entière autour des enjeux liés à l’autonomie, considérés également sous l’angle du gisement d’emplois et de croissance pour notre pays.

Son organisation repose sur trois piliers indissociables.

Améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie

Le premier pilier, l’anticipation, doit permettre de repérer et de combattre les facteurs de risque de la perte d’autonomie et avant tout, les inégalités sociales et de santé, qui sont accélérées et aggravées par l’avancée en âge. La promotion d’une activité sportive et d’une meilleure nutrition, des règles de bon usage du médicament, des actions de lutte contre le suicide, une mobilisation contre l’isolement à travers le programme MONALISA, ainsi qu’un accès facilité aux aides techniques et aux actions collectives de prévention, constitueront les axes prioritaires de cette politique de prévention.

Adapter les politiques publiques au vieillissement

Le second pilier doit permettre d’adapter toutes les politiques publiques au vieillissement et en particulier celles du logement, de l’urbanisme et des transports, ainsi que la protection des majeurs en changeant le regard sur les personnes âgées, notamment au travers de la reconnaissance du bénévolat. Figure notamment parmi les objectifs de ce volet la traduction de l’engagement présidentiel d’adaptation de 80 000 logements privés d’ici 2017.

Le gouvernement favorisera  également le développement du microcrédit pour permettre aux personnes âgées à faibles revenus de financer leurs travaux d’adaptation fonciers. Sera aussi mise en place une modernisation des logements-foyers, appelés désormais « résidences autonomie » par la création d’un « forfait autonomie » pour financer des actions de prévention ou d’animation et par l’élargissement du plan d’aide à l’investissement.

Améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie

Enfin, le dernier pilier a vocation à améliorer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, notamment en relevant les plafonds de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile qui toucherait près de 700 000 bénéficiaires potentiels.

Le projet de loi souhaite aussi renforcer la participation des personnes âgées à la construction des politiques publiques qui les concernent. Pour cela, sera créé un Haut Conseil de l’âge, chargé de rendre des avis sur toutes les questions touchant aux enjeux du vieillissement (urbanisme, logement, mobilité, droits…). Enfin, en termes économiques le gouvernement souhaite développer  la filière de la Silver économie au niveau national, dans les régions et à l’export, pour faire de la France un leader mondial de ce champ et créer des emplois.

Aller plus loin:

Le portail du ministère des Affaires sociales

Le trimestriel n°13 de Communes de France: « Adapter la société au vieillissement »