Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté en première lecture

Les personnes âgées de plus de soixante ans sont aujourd’hui en France 15 millions et devraient être près de 24 millions en 2060. Notre société doit donc s’adapter à cette profonde évolution de sa structure, qui pose des défis majeurs à notre économie et à notre système social, mais qui sera aussi l’opportunité de réfléchir à un nouveau « vivre ensemble » et à une nouvelle solidarité intergénérationnelle.

Un projet de loi à ce sujet a donc été porté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l‘Autonomie. Il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 septembre 2014 avant d’être prochainement examiné par le Sénat.

Ce projet répond aux questions de fond que le vieillissement de notre société pose. Il s’organise autour de trois piliers : l’anticipation des évolutions et besoins que connaîtra notre société, l’adaptation des politiques publiques à ce phénomène et enfin l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie (conformément à l’engagement de campagne n°18 de François Hollande sur une réforme de la gestion de la dépendance).

L’adaptation de la société au vieillissement sera financée par la solidarité, à travers un fond dédié, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) dotée à hauteur de 645 millions par an.

Par cette ambition de réforme après “dix ans d’atermoiements où l’urgence a été proclamée mais aucune volonté politique imposée pour apporter les solutions attendues” (selon le mot de Marisol Touraine), le Gouvernement nous montre que l’idéal de justice sociale est sa priorité.

Sur le sujet:

Le trimestriel de Communes de France consacré à l’adaptation de la société au vieillissement de la population