Le Premier ministre apaise le conflit avec les intermittents du spectacle

Manuel Valls a reçu jeudi 19 juin les préconisations du député Jean-Patrick Gille qu’il avait chargé d’un rapport sur la situation des intermittents du spectacle. Le Premier ministre a ensuite annoncé plusieurs mesures destinées à apaiser le conflit et à trouver des solutions rapides et pérennes concernant le régime des intermittents du spectacle.

La convention d’assurance-chômage agréée par le gouvernement

Le 22 mars dernier, les partenaires sociaux interprofessionnels ont signé un nouvel accord sur l’assurance chômage qui a renouvelé les annexes 8 et 10. « Cette convention négociée sera agréée par le gouvernement. Il en va du respect de la signature des partenaires sociaux majoritaires » a confirmé Manuel Valls ce jeudi 19 juin.

« Mais respecter les partenaires sociaux et le dialogue social, c’est aussi accepter de regarder les contradictions d’un dispositif – les annexes 8 et 10 – qui montre aujourd’hui ses limites, au travers d’un malaise violent et profond exprimé très largement dans la profession », a-t-il cependant précisé.

Redéfinition du statut des intermittents

Le Premier ministre a annoncé la création d’une mission chargée de redéfinir le statut d’intermittent. Les travaux de cette commission seront rendus avant la fin de l’année.  Cette mission sera composée de trois personnalités : Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille, parlementaire auteur d’un rapport sur les métiers artistiques et culturels.

Prise en charge du différé d’indemnisation

Les modifications des annexes 8 et 10 comprenaient l’instauration d’un délai de carence dans l’indemnisation des intermittents, mesure qui cristallisait un grand nombre de critiques. Le gouvernement a donc fait le choix d’une mesure immédiate d’apaisement: dès le 1er juillet, l’Etat prendra en charge le différé, afin que pôle emploi n’ait pas à l’imputer aux intermittents concernés. Il s’agit donc d’une « mesure d’apaisement de portée immédiate »

Maintien des crédits budgétaires

Les crédits budgétaires alloués à la création et au spectacle vivant seront maintenus en 2015, 2016 et 2017. « C’est un effort significatif en cette période de diminution de la dépense publique », prouvant l’importance accordée à la culture par le gouvernement.

Aller plus loin:

La note explicative de la FNESR consacré au rapport de Jean-Patrick Gille sur les métiers artistiques et culturels