«Pour une loi de finances utile », par Philippe Baumel

PhBaumelNous le savons tous ici, dans nos territoires ruraux et urbains, les collectivités locales sont des acteurs majeurs, notamment en termes d’investissement public. À lui seul, l’investissement des collectivités locales représente près de trois quarts de l’investissement public ; c’est dire son importance stratégique et son rôle moteur pour soutenir la croissance et l’emploi.

La baisse annoncée des dotations et la réduction notamment des capacités d’investissement des collectivités locales suscitent chez les élus locaux de légitimes inquiétudes.

Le Président de la République a en partie répondu à nos inquiétudes communes et a apporté des premières réponses en confirmant la création d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement public local lors de sa conférence de presse du 7 septembre dernier ; à Vesoul, il annonçait 500 millions d’euros pour les territoires ruraux.

De plus, le travail de simplification des normes pour les communes et les intercommunalités se poursuit, tout comme la réforme de la dotation globale de fonctionnement qui sera examinée dans le cadre du projet de loi de finances.

Les élus socialistes demandent depuis longtemps la remise à plat de la dotation globale de fonctionnement, devenue complexe dans son calcul, opaque dans sa compréhension, injuste dans sa répartition. Il est temps maintenant d’examiner le projet du gouvernement pour s’assurer qu’il réponde bien à cet objectif partagé de justice et d’équité entre les territoires.

Si nous saluons les avancées d’ores et déjà obtenues nous serons, avec d’autres députés, dans les jours qui viennent, des relais attentifs et vigilants, notamment à l’occasion de l’examen de la loi de finances, pour que les capacités d’investissement des collectivités locales, indispensables au redémarrage économique de notre pays, puissent être renforcées.

C’est dans un esprit de dialogue serein mais exigeant avec le gouvernement que nous aborderons cette loi de finances, parce qu’au-delà des dotations aux collectivités locales et de la préservation de leur capacité d’investissement notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, c’est la reprise même de notre économie et la préservation des emplois qui est en jeu.

Philippe Baumel, député de Saône-et-Loire, vice-président de la FNESR

Cet éditorial est extrait de la lettre de Communes de France n°230 du 18 octobre 2015

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