Plus de justice sociale en Europe pour plus d’emplois en France

Le Président de la République a fait de la jeunesse et de l’emploi des priorités : après un an et demi, le bras de fer engagé pour l’inversion de la courbe du chômage commence à faire infléchir cette dernière et l’emploi chez les jeunes est de nouveau en progression. Toutefois ces signes encourageants doivent pousser le gouvernement à multiplier les actions comme autant de réponses aux problématiques de l’emploi en France.

Or, la réalité de l’emploi dans notre pays est aussi à l’échelle du libre marché de l’Union européenne, et c’est à cette échelle que Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a décidé de porter un nouveau combat : celui contre les fraudes au détachement.

Les grandes priorités du plan de lutte contre le travail illégal en 2014

En tant que président de la commission nationale de lutte contre le travail illégal, qui réunit les organisations professionnelles et syndicales et les ministères et organismes compétents, Michel Sapin a annoncé les priorités du gouvernement qui ambitionne :

– Une efficacité plus grande des contrôles, qui passe par un meilleur ciblage des pratiques déviantes, un renforcement des compétences des services de contrôle et leur coordination opérationnelle dans le cadre des CODAF. La réforme du système de l’inspection du travail qui prendra effet en 2014, permettra de renforcer son efficacité dans ce domaine.

– La prévention des fraudes dans les principales professions concernées par une meilleure concertation entre les partenaires sociaux et les Pouvoirs publics tant au niveau national que territorial.

-Le renforcement de notre arsenal juridique pour responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre quand ils recourent à des sous traitants multiples. Une proposition de loi sera prochainement discutée en ce sens.

-Enfin, l’action résolue au niveau européen sur le projet de directive d’application de la directive détachement.

 

Lutter contre les fraudes au détachement pour assainir le marché de l’emploi

La directive sur le détachement de travailleurs d’un pays à l’autre du continent date de 1996 et stipule que tout salarié est traité selon les règles sociales en vigueur dans le pays où il exerce sa mission et paye ses cotisations dans son pays d’origine. Or ces règles sont de plus en plus contournées et transgressées, contribuant à alimenter un dumping social défavorable à tous les travailleurs européens. En France, le nombre de déclarations au détachement ont explosé, passant de 38 000 en 2005 à près de 220 000 en 2013. Les fraudes elles aussi se sont multipliées, au profit d’un véritable marché noir du travail profitant aux réseaux mafieux et financiers frauduleux.

C’est pourquoi la rencontre du 9 novembre 2013 entre les partenaires européens sur la question du marché du travail, était décisive. Loin d’être acquise, c’est finalement la position française qui s’est imposée, grâce à l’appui de l’Allemagne et de la Pologne notamment. Le point d’orgue de l’accord sur la future directive consiste en la responsabilisation des entreprises donneuses d’ordres du secteur du bâtiment et des travaux publics vis-à-vis de leurs sous-traitants, évitant les montages douteux de prospérer. Par ailleurs, la France pourra fixer par la loi nationale la liste des documents exigibles pour tous les travailleurs détachés sur le territoire de la République : ceux-ci auront ainsi la garantie de bénéficier des droits que leur assure la législation française, en matière de salaire notamment.