Le PLF 2015 présenté en Conseil des ministres

Le 1er octobre, le Projet de loi de finances (PLF) 2015 a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi. La veille, les membres du Comité des finances locales (CFL) avaient pris connaissance des mesures concernant les collectivités, après une présentation faite par les trois ministres concernés (la ministre de la Décentralisation, le Secrétaire d’Etat à la réforme territoriale et le Secrétaire d’Etat au Budget).

La trajectoire d’assainissement des finances publiques qui a été décidée par le Président de la République y est réaffirmée. Le budget est crédible et en baisse, mais il conserve des crédits importants pour les objectifs et les priorités fixées par le Gouvernement.

Le budget présenté demande ainsi des efforts à tous et à toutes, et ce dans tous les domaines de l’action publique. Des économies seront ainsi réalisées chez les fonctionnaires, dans les collectivités locales, dans les hôpitaux, dans les agences d’Etat, dans les chambres consulaires et dans tous les autres domaines où l’action publique est présente.

Un budget qui maintient des priorités et des objectifs clairs

Ce budget n’est néanmoins pas un budget d’austérité, puisque le gouvernement maintient son cap réformiste et les priorités fixées, notamment en soutenant l’Education Nationale ou la compétitivité des entreprises. Ainsi, pour recréer de l’emploi et relancer la croissance, le CICE et le Pacte de responsabilité monteront en puissance (avec 40 milliards d’euros redonnés aux entreprises sur la période 2014-2017).

Dans les secteurs prioritaires (l’éducation, la justice et la sécurité), 10 601 emplois seront même créés, tandis que 11 789 postes seront supprimés dans l’ensemble des autres ministères.

Plusieurs autres priorités sont confirmées par ce projet de loi de finances. Ainsi que l’a annoncé le Premier ministre, les plus défavorisés resteront la priorité du gouvernement. Pour cela, six millions de Français sortiront du périmètre de l’impôt sur le revenu, et verront donc mécaniquement leur pouvoir d’achat augmenter.

Le logement est lui aussi consacré par le PLF comme un secteur prioritaire pour le gouvernement. Alors que le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ) entrait en vigueur le 1er octobre, 820 millions d’euros y seront consacrés dès cette année et 1 milliard l’année prochaine (pour 80.000 prêts favorisant l’accès à la propriété). 468 millions d’euros seront aussi consacrées dès l’année prochaine à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), afin de favoriser la rénovation thermique des logements des personnes défavorisées, tandis que 1,3 milliards d’euros de crédits seront alloués à l’hébergement d’urgence ou accompagné, sanctuarisant ainsi l’aide aux personnes dans les situations les plus précaires.

En cette période de fortes tensions internationales, le budget de la Défense sera lui aussi préservé des réductions budgétaires supplémentaires et respectera la trajectoire définie par la loi de programmation militaire 2014–2019. Nous sommes aujourd’hui la première armée d’Europe en termes d’effectifs et nous le serons toujours en 2019.

Des collectivités locales appelées à participer à l’effort budgétaire

Le budget présenté respecte pleinement le plan de 50 milliards d’euros d’économies prévu sur la période 2015-2017 et 21 milliards seront économisés dès cette année. Plus d’un tiers (7,7 milliards) sera pris en charge par l’Etat et ses agences. Dans ce contexte, il est demandé aux collectivités locales d’économiser 3,67 milliards d’euros par an pour un total de 11 milliards sur la période 2015-2017.

Les dotations de l’Etat baisseront donc de 6,5% cette année, pour un montant total de dotations qui sera maintenant de 53,1 milliards. Selon le calcul mis en place par le Conseil des finances locales, cette baisse des dotations sera proportionnelle au montant des recettes réelles de fonctionnement des trois niveaux de collectivités : 56% de la baisse sera prise en charge par le bloc communal (dont 70% par les communes directement et 30% par les intercommunalités), 31% par les départements et 12% par les régions.

Il est aussi à noter que la loi de programmation des finances publiques pour la période 2015-2017 verra pour la première fois apparaître un « objectif d’évolution de la dépense publique locale» (ODEDEL), objectif national qui devra être décliné entre les différents niveaux de collectivités mais qui sera néanmoins non contraignant. Il est fixé à 0,3% en 2015.

Face aux vives réactions des élus, le ministère de l’Economie, à travers la voix du secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, a fait savoir que l’importance de l’effort  demandé se justifiait par l’augmentation prévue des autres ressources des collectivités. Ainsi, au vu de l’augmentation des bases de la fiscalité locale (celle-ci représentant 60% des recettes réelles de fonctionnement), la baisse des dotations (qui représentent, elles, 28% des recettes réelles de fonctionnement) se trouverait compensée à terme.