Un nouvel outil pour les collectivités : les semOp

Le groupe socialiste du Sénat a salué l’adoption définitive, à l’unanimité, d’un texte d’initiative sénatoriale attendu par les élus locaux qui permettra à une collectivité territoriale de créer, avec un acteur économique sélectionné après mise en concurrence, une société d’économie mixte à opération unique (semOp). Ce texte s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par les sénateurs socialistes qui avaient donné aux collectivités locales un nouvel outil d’intervention : les sociétés publiques locales (SPL).

La semOp vient donc s’ajouter à la gamme des entreprises publiques locales. Elle sera constituée à titre exclusif pour la conclusion et l’exécution d’un contrat dont l’objet unique est la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement, la gestion d’un service public ou une opération d’intérêt général. Élément nouveau par rapport aux entreprises publiques existantes : la collectivité ne porte pas nécessairement la totalité ou la majorité du capital de la semOp mais elle en assure la présidence et détient a minima une minorité de blocage. La nouvelle loi donnera « au privé la possibilité de concourir à un service public dont la collectivité conserve le contrôle en cours d’exécution, (…) elle apporte de la simplification dans la vie des collectivités » comme le soulignait René Vandierendonck, chef de file des sénateurs PS pour ce texte. L’action des collectivités dans le développement économique local s’en trouvera ainsi renforcée.

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°171

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