Normes nouvelles : impact zéro euro dès 2015 pour les collectivités locales

Après sa communication au Conseil des ministres du 20 août dernier sur la maîtrise du coût des normes applicables aux col­lectivités territoriales et le travail interministériel qui a suivi, An­dré Vallini a salué la parution le 9 octobre d’une circulaire signée par le Premier ministre. Appelant à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales, elle doit conduire dès 2015 à la réduction à zéro euro du coût net des nouvelles normes.

Témoignant du volontarisme du gouvernement, cette discipline nouvelle qu’il entend s’appliquer est un élément déterminant de la réforme territoriale : la simplification de l’organisation territo­riale doit aussi s’accompagner d’un choc de simplification dont bénéficieront les acteurs locaux. Au moment où le gouverne­ment est conduit à réduire les dotations aux collectivités dans le budget 2015, cet allègement aura un impact important pour leurs finances.

A compter du 1er janvier 2015, toute charge financière liée à l’impact d’une loi ou d’une réglementation nouvelle devra être compensée par une simplification ou un allègement d’un montant équivalent, de sorte que l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités soit nul dès 2015. S’agissant de l’allègement des règles en vigueur, le Premier ministre invite chaque ministre à mobiliser ses services pour identifier, dès le 15 octobre, une première proposition à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais. D’ici le 15 novembre, des propositions complémentaires devront être présentées pour une application avant l’été 2015.

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°182 du 14 octobre 2014

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