Modernisation de l’action publique : un grand pas! par Olivier Dussopt

EditoOlivier Dussopt

L’Assemblée  nationale  a  adopté en  première  lecture  le  projet  de loi  de  modernisation  de  l’action publique et d’affirmation des métropoles.  C’est  la  première  pierre de la réforme des collectivités et de l’action publique initiée par le gouvernement.

 

Ce texte permet de clarifier. En précisant les chefs de filât qu’exerce chaque niveau de collectivité, il permet de dire qui fait quoi mais  surtout  il  donne  aux  collectivités “chefs  de  file”  une  vraie  capacité  à  organiser les modalités de l’action commune, pour  reprendre  la  définition  constitutionnelle de cette notion.

Ce  texte  est  un  témoignage  de  confiance envers les élus. Il leur permet, tant pour les compétences  qui  ont  un  chef  de  file  que pour  celles  qui  restent  librement  partagées, de s’organiser comme ils le souhaitent et comme il le faut, territoire par territoire, au sein de la conférence territoriale de l’action publique.

Ce texte est un acte de responsabilité par l’encadrement  des  financements  croisés dont  bénéficient  les  collectivités  qui  refuseraient le jeu du partenariat, mais aussi pour le gouvernement qui devra discuter avec les responsables exécutifs locaux au sein du Haut Conseil des territoires qui regroupera en son sein le Comité des finances locales et la Commission consultative et d’évaluation des normes.

Ce  texte  est  un  acte  de  modernité.  Il  reconnaît la place et le rôle des métropoles pour  le  développement  économique  et la  structuration  de  notre  territoires.  Des métropoles  intégrées,  efficaces  mais aussi démocratiques, puisque la majorité parlementaire  a  précisé  qu’une  part  des conseillers  métropolitains  devront  être élus au suffrage universel direct.

Ce texte est enfin un texte qui répond aux enjeux  des  trois  grandes  agglomérations françaises. Avec une métropole parisienne ambitieuse  et  que  nous  imposons  face  à tous les conservatismes. Avec une métropole  lyonnaise,  fruit  d’une  initiative  audacieuse.  Avec  enfin  une  métropole  marseillaise  qui  permettra  de  répondre  aux enjeux  économiques  et  structurels  d’une région qui mérite mieux !

Le  Sénat  aura  désormais  à  continuer  son travail en seconde lecture, avant que le texte  ne  revienne  à  l’Assemblée.  C’est  encore un long chemin mais sur lequel un grand pas a été fait avec ce vote !

Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, vice-président de la FNESR