Marylise Lebranchu installe la première Conférence Territoriale de l’Action Publique

Alors que le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République sera examiné en première lecture au Sénat dans un mois, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est rendue à Rennes et à Nantes afin d’assister à l’installation de la première Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) en Pays de la Loire.

La ministre a salué cette instance de dialogue qui permet aux collectivités de déterminer quel échelon est le plus pertinent pour exercer telle ou telle compétence. Ce dispositif est issu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée par le Parlement à la fin de l’année 2013. Le décret correspondant a été publié la semaine dernière.

Pour Marylise Lebranchu, la Conférence Territoriale de l’Action Publique « constitue une grande avancée en ce qu’elle permet de passer d’un modèle territorial unique à une société du contrat qui favorise l’expérimentation et l’égalité. Le droit, à l’initiative du gouvernement et du parlement, a enfin tenu compte de la diversité des territoires »

Aller plus loin:

Le portail du ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

La réforme territoriale fait l’objet de notes explicatives de la FNESR