Marylise Lebranchu en Normandie pour la 10e étape du tour NOTReFRANCE

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est rendue à Rouen et à Caen les 27 et 28 novembre dans le cadre du tour NOTReFRANCE des territoires en mouvement. Cette visite a été l’occasion pour elle de présenter aux élus les mesures du projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui sera examiné au Sénat à la mi-décembre.

Elle a décliné, à Rouen jeudi, puis à Caen vendredi, les grands axes de la réforme « qui peuvent se résumer en quatre ‘C’ : Clarté,Cohérence, Coopération et Courage. » Clarté, car le texte dira qui fait quoi et qui arrête de faire quoi, ce qui mettra fin à des doublons existants. Cohérence, car le gouvernement mise sur de grandes Régions dotées d’un pouvoir réglementaire sur des compétences renforcées (gestion des fonds européens, aides directes aux entreprises, formation, mobilité…) et recentre les départements sur la solidarité, à la fois sociale et territoriale. Coopération, car le projet de loi NOTRe renforce les intercommunalités et encourage les communes à s’unir dans le but de proposer des services publics qu’elles ne pourraient pas financer seules.

La ministre a insisté sur cette coopération entre les collectivités et a cité en exemple la Normandie, où les élus des deux régions et des 5 départements travaillent ensemble dans un esprit de consensus. Courage, enfin, car le gouvernement a été contraint de baisser les dotations aux collectivités pour redresser les finances publiques. Sur ce point, Marylise Lebranchu a insisté sur le fait que le gouvernement a, en parallèle, décidé un effort de péréquation pour préserver les communes les plus en difficulté. Ainsi, les collectivités les plus fragiles contribueront 8 fois moins que les communes riches à l’effort de redressement.

Au cours de ce déplacement, la ministre a pu également observer la mise en oeuvre d’une innovation publique territoriale dans le domaine des transports en expérimentant la carte Atoumod’Multi lors d’un trajet entre Rouen et Val-de-Reuil en présence des élus à l’origine de cette innovation. Cette carte unique, rendue possible par la fédération de quinze autorités organisatrices du transport, offre aux citoyens usagers, des transports moins chers (gain de 50 € par mois sur le trajet Rouen – Val-de-Reuil) et plus simples. La ministre a conclu ce déplacement en saluant cette initiative, qui « doit être un exemple à suivre car, surtout en période difficile, c’est à l’administration de prendre en charge la complexité pour rendre un service efficace et simple au citoyen »