Marchés publics et lutte contre le travail dissimulé dans le Finistère

Finistère Habitat, la SAFI (Société d’aménagement du Finistère), Douarnenez Habitat et la Fédération du BTP viennent de signer une charge de bonnes pratiques liées aux marchés publics et à la lutte contre le travail dissimulé. Cet accord particulièrement important a une dimension économique évidente, mais il s’inscrit aussi dans une démarche citoyenne. Il poursuit un double objectif, celui de garantir aux entreprises l’accès à la commande publique et leur permettre d’avoir un contrat équilibré : délai de paiement des factures, dispositif pour détecter les offres anormalement basses, etc. et celui de lutter efficacement contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, pour promouvoir une concurrence saine et loyale.

Parmi les actions les plus emblématiques de cette charte, on note :

– Dans le cadre de la sélection des candidats : l’attribution du marché se fait selon la règle de l’offre économiquement la plus avantageuse ; un système de détection des offres anormalement basses est mis en place.

– Dans le cadre de l’exécution des chantiers : porte de la carte officielle des travailleurs du BTP pour les personnels des entreprises intervenantes, à l’exclusion de tout autre document ; l’acheteur souhaite également encadrer la sous-traitance en chaîne.

– Dans le cadre des consultations pour la réalisation de constructions neuves ou d’opérations de réhabilitation d’envergure : intégration d’une clause d’insertion sociale, qui doit tenir compte de la main-d’œuvre éloignée de l’emploi, mais aussi des jeunes apprentis dans les entreprises en ce que l’apprentissage constitue une politique durable d’insertion.

D.L.