La majorité favorise la mixité dans les quartiers ANRU

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la Ville, a salué l’adoption par les députés d’un amendement gouvernemental dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2014 étendant le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % aux constructions de logements réalisées dans le cadre d’opérations d’accessions à la propriété situées dans des quartiers “ANRU” jusqu’à fin 2015. Répondant aux propositions de François Pupponi, député-maire de Sarcelles et rapporteur de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, cette disposition permet aux opérations de rester éligibles à ce dispositif en 2015 dans tous les quartiers en rénovation urbaine.

A l’automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, il sera possible de tirer toutes les conséquences de la nouvelle carte des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, sur la base des périmètres définitifs qui seront arrêtés en septembre prochain. La TVA à taux réduit en accession est un outil efficace pour réintroduire de la mixité sociale dans les quartiers de la politique de la ville et y développer une offre de logements diversifiée. Il s’agit de permettre aux ménages d’accéder à la propriété dans les quartiers, de fluidifier les parcours résidentiels par la libération des logements sociaux que ces ménages occupaient auparavant tout en offrant des opportunités intéressantes aux primo-accédants extérieurs aux quartiers. Cette disposition permettra non seulement de soutenir la construction mais également d’orienter la production de logement sur des secteurs plus fragiles, en donnant aux quartiers de la politique de la ville un avantage comparatif qui a fait ses preuves.

Cette brève est extraite de la lettre des élus socialistes et républicains n°172

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