La lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés

Les députés ont examiné le 15 juin dernier une proposition de loi qui vise à renforcer la lutte contre la circulation des mini-motos, quads et moto-cross non autorisés sur route et contre les nuisances des engins motorisés plus généralement. Pour Rémi Pauvros, député du Nord et rapporteur de ce projet de loi, « l’objectif de cette loi est double. Elle doit d’une part permettre d’assurer une meilleure protection des citoyens en sanctionnant davantage la circulation des engins non réceptionnés (trottinettes, skateboards électriques, karts et, surtout, quads et mini-motos) et donc, non autorisés à circuler sur route. D’autre part, elle doit donner les outils nécessaires aux forces de l’ordre pour mettre un terme à la circulation de ces engins malheureusement responsables de nombreux accidents, souvent mortels ». Le texte prévoit quatre mesures phares, comme le renforcement de la réglementation actuelle en sanctionnant la circulation d’un véhicule ainsi que de sa confiscation immédiate – actuellement, la loi prévoit la confiscation uniquement en cas de récidive – ou l’harmonisation des sanctions prévues pour la commercialisation d’engins et d’équipements qui ne sont plus conformes aux règles en vigueur. La troisième mesure concerne le défaut d’identification d’un véhicule non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder 25 km/h. Actuellement, les propriétaires de ces véhicules sont dans l’obligation de les déclarer, afin de recevoir un numéro d’identification. Or, cette obligation est très peu respectée. Rémi Pauvros propose de sanctionner désormais ceux qui ne respectent pas cette obligation d’une contravention de 5e classe et d’une peine de confiscation du véhicule en cas de récidive. La quatrième mesure concerne directement les nuisances sonores. En effet, la proposition de loi prévoit de sanctionner les propriétaires d’engins qui n’ont pas installé de dispositif d’échappement silencieux. « Notre proposition de loi a été adoptée en commission des lois et a reçu l’aval de tous les acteurs de la filière, nous avons donc bon espoir qu’elle soit adoptée », poursuit Rémi Pauvros, qui rappelle que 20 000 contraventions sont prononcées chaque année. Les maires auront ainsi un pouvoir supplémentaire pour lutter contre les nuisances sonores qui empoisonnent la vie de certains de leurs administrés.

J. B.