Loi Égalité et Citoyenneté : la droite sénatoriale se caricature

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’est indigné de la suppression par la majorité de droite d’une des mesures phares du projet de loi “Égalité et citoyenneté” prévoyant de réserver un quart des logements sociaux aux ménages les plus modestes hors des quartiers “politique de la ville”. Le projet de loi proposait des outils pour une meilleure répartition territoriale des attributions de logements sociaux. En effet, les chiffres d’attribution de logements montrent une augmentation toujours constante des ménages à faibles revenus dans les quartiers qui en comptent déjà beaucoup. Le texte proposait également de poser les bases d’une réflexion intercommunale des attributions, pour éviter les situations de blocages de certaines communes. Il donnait à l’État des moyens forts et concrets pour que les objectifs de mixité soient appliqués par tous et sur tous les territoires.

Au cours des débats, la droite a posé ses premiers marqueurs : « Loger des personnes défavorisées dans des quartiers riches, ce n’est pas leur rendre service ». Après le vote de la droite, le texte a perdu toute ambition de progresser vers davantage de mixité sociale. Yves Rome (Oise), chef de file socialiste, a rappelé au contraire « que les mesures portées par le projet de loi sont essentielles car elles agiront non seulement sur la mixité dans l’habitat et dans les quartiers mais également sur d’autre levier de mixité comme l’école ».

Pour mieux garantir le droit à l’éducation de nos enfants et lutter contre les dérives à caractère sectaires en matière d’instruction, le même projet de loi comportait deux mesures renforçant les capacités de contrôle des pouvoirs publics sur l’instruction à domicile et l’ouverture d’établissements scolaires hors contrat. La majorité sénatoriale a choisi d’agiter le chiffon rouge d’une remise en cause de la liberté d’enseignement, comme si le fait de contrôler les compétences et connaissances acquises hors du domicile familial ou de donner un délai de quatre mois au lieu d’un actuellement aux services de l’État pour ouvrir une école hors contrat pouvait être anticonstitutionnel ou porter atteinte au libre choix des familles. Les sénateurs socialistes ont déploré ce procès d’intention de la droite sénatoriale et cette tentative politicienne de rallumer une pseudo-guerre scolaire sur un sujet grave qui concerne la sécurité de nos enfants.